Actualités
09 Août 2024
Benthurst Broker Survey 2024
Benthurst Broker Survey 2024Avec l'édition 2024, Benthurst, FVF et Feprabel ont entièrement mis à jour le Benthurst Broker Survey. Nous constatons que la tendance vers des bureaux plus grands se poursuit. La digitalisation sert à alléger le travail, mais pas toujours à renforcer le contact avec les clients.Nous avons également étudié les tendances actuelles telles que le travail à distance et les différences générationnelles.Nous avons collecté l’évaluation du service des assureurs avec moins de questions que dans les éditions précédentes. À l'avenir, nous continuerons à rendre cela encore plus efficace, par respect pour le temps du courtier.Nous sommes donc ravis de partager avec vous un aperçu de cette enquête réalisée par Feprabel et FVF. Cliquez ici pour découvrir les analyses des résultats d'Eric Vanhalle, CEO adjoint de la fédération.
10 Juillet 2024
Les modalités du serment bancaire fixées
Les modalités du serment bancaire fixéesLa FSMA est compétente pour le contrôle et le suivi du nouveau régime de serment bancaire.Le 8 mai 2024, la FSMA a adopté un règlement fixant les modalités de prestation de serment et de réception, recevabilité et traitement des plaintes adressées dans ce cadre. L’arrêté royal approuvant ce règlement de la FSMA a été publié au Moniteur Belge le 20 juin dernier.Le nouveau règlement de la FSMA fixe :les modalités de la prestation de serment ; etles modalités liées à la réception, à la recevabilité et au traitement des plaintes.Le nouveau dispositif disciplinaire du serment bancaire entrera en vigueur le 15 janvier 2025 pour les personnes fit & proper et cadres responsables des établissements de crédit et le 15 juillet 2026 pour les autres prestataires de services bancaires (dont notamment les agents en services bancaires et d’investissement).Pour plus d’information, la FSMA a mis à disposition des FAQ
02 Juillet 2024
Le nouveau Livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle a été publié au Moniteur belge et entrera en vigueur le 1er janvier 2025
Le nouveau Livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle a été publié au Moniteur belge et entrera en vigueur le 1er janvier 2025Ce 1er juillet était publié dans le Moniteur belge, le nouveau livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025 prochain.Notre Code civil comporte actuellement six articles (article 1382 à 1386 bis) pour régir l’ensemble du contentieux lié à la responsabilité extracontractuelle. Ce petit nombre d’articles, restés pratiquement inchangés depuis 1804, offre un contraste saisissant avec l’ampleur qu’a pris le contentieux. Il était devenu urgent de les adapter à l’évolution de la société et de la jurisprudence.Le texte du nouveau Livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle qui a été adopté à la Chambre des représentants compte désormais 57 articles, répartis en 7 chapitres :Dispositions introductivesFaits générateurs de responsabilitéLien de causalitéDommageConséquences de la responsabilitéOrdre ou interdictionRégimes particuliers de responsabilitéLe nouveau Livre 6 du Code civil codifie les principales évolutions jurisprudentielles, mais introduit aussi quelques nouveautés qui concernent notamment le concours de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, la responsabilité des personnes morales et la responsabilité des mineurs.Les conditions générales des contrats d’assurance de responsabilité devront être adaptées à la nouvelle réglementation.
