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Agrément de Feprabel en qualité d’organisateur d’examens pour les secteurs des assurances, du crédit et des services bancaires et d’investissement

10 décembre 2020
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Le 5 octobre 2020, UPCA et Feprabel ont introduit auprès de la FSMA une demande d’agrément en qualité d’organisateurs d’examens pour les secteurs des assurances, du crédit et des services bancaires et d’investissement.


En sa séance du 8 décembre 2020, le comité de direction de la FSMA a décidé :

(1) d’agréer avec effet au 8 décembre 2020 le système d’examens introduit par UPCA/Feprabel (‘Brokers Academy’) pour les secteurs de la distribution d’assurance, du crédit et des services bancaires et d’investissement, en application de l’article 15, § 1er de l’AR du 18 juin 2019, des articles 12, § 3 et 15, § 7 de l’A.R. du 29 octobre 2015 et des articles 7, § 1er et § 2, al. 4 et 8 de l’A.R. du 1er juillet 2006, sous réserve des conditions suivantes :
i. à partir du 1er janvier 2021, les questions d’examens relatives à la distribution d’assurance devront être identiques à celles du nouveau système d’examen ‘modulaire’ agréé par le comité de direction de la FSMA le 25 juin 2019. Ce nouveau système entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021. « Brokers Academy » doit aussi veiller à ce que les éventuelles modifications ultérieures des questions soient bien prises en compte ;
ii. les questions d’examen relatives à l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement sont identiques à celles déjà élaborées par ce secteur pour les examens agréés par le comité de direction de la FSMA du 28 octobre 2014 ;
iii. les questions d’examen relatives à l’intermédiation en crédit sont identiques à celles élaborées par ce secteur pour les examens agréés par le comité de direction de la FSMA du 27 octobre 2015 ;

iv. UPCA et Feprabel doivent veiller à ce que l’organisation des examens réponde de facto aux mêmes normes de qualité que celles actuellement appliquées par Assuralia (Certassur) et Febelfin Academy, notamment en ce qui concerne la fiabilité et la sécurité du système d’examens ;
v. Le certificat de réussite de l’examen ne peut être obtenu que si 60 % des points sont obtenus pour chaque module présenté. Un certificat de réussite ne peut être délivré que lorsque la totalité d’un module a été obtenu ;
vi. Les questions sont générées de façon aléatoire de la même manière que la méthode utilisée par Assuralia (Certassur) et Febelfin Academy.
(2) d’envoyer une copie de la présente lettre aux commissions d’examen concernées ;
(3) d’adapter le site internet de la FSMA afin d’ajouter “Brokers Academy” parmi les systèmes d’examen agréés.

Ces décisions sont motivées par le fait que le système d’examens proposé par UPCA/Feprabel est grandement comparable aux systèmes d’examens agréés organisés par Assuralia (Certassur) et Febelfin Academy. Le système d’examens ‘Brokers Academy’ fonctionnera en effet de la même manière que les autres plateformes et utilisera la même base de données de questions posées. Par conséquent, les questions d’examens seront sélectionnées de la même manière qu’auprès de Febelfin Academy et Certassur.

Par ailleurs, UPCA/Febrapel nous a confirmé que les examens pourront se dérouler, soit dans les bureaux de leur centre d’examens, soit, sur demande d’une entreprise, dans les locaux de cette dernière (si ceux-ci sont adaptés). La FSMA n’est pas opposée à l’organisation d’examens agréés « sur place » pour autant qu’un contrôle soit garanti, entre autres par la présence d’un surveillant appartenant au centre d’examens UPCA/Feprabel. La possibilité d’organiser des examens entièrement en ligne a également été envisagée (sans la présence d’un surveillant). Cette possibilité est toutefois toujours en discussion et ne fait pas partie de la présente décision.

Enfin, UPCA et Febrapel ont déclaré qu’ils respecteront les règles qui s’appliquent aux systèmes d’examen de Febelfin Academy et de Certassur. Ces règles comprennent notamment des dispositions concernant la manière d’organiser les examens.

voici la lettre officielle de la FSMA : lettre FSMA du 8/12/2020
agrément de Feprabel en qualité d'organisateur d'examen

Documents

lettre FSMA  -  29.12.2020

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