Finance durable - Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) – mise en application pratique

Le Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) est entrée en vigueur le 10 mars dernier.

Les courtiers d'assurance peuvent également entrer dans le champ d'application du SFDR et doivent donc se conformer à certaines nouvelles exigences de transparence concernant les conseils en assurance. Le SFDR prévoit également la divulgation d'informations sur la durabilité de certains produits financiers.

Afin de pouvoir répondre aux obligations de ce nouveau Règlement européen, Feprabel a élaboré des outils pour le courtier en assurances qui y est soumis.

Que devez-vous faire ?

1. Parcourez le plan par étapes afin de déterminer dans quelle mesure votre bureau est concerné par le SFDR.

Attention : si votre bureau est actif en VIE, l'étape 3 est applicable (transmission des informations précontractuelles élaborées par l’entreprise d'assurance).


2. Si le SFDR est applicable à votre bureau (votre bureau fournit des conseils relatifs à des produits d’investissement fondés sur l’assurance – 4ème pilier – et occupe trois employés ou plus), vous trouverez des exemples de textes pour votre site internet dans l'outil "SFDR - site internet". N'oubliez pas d'adapter également votre politique de rémunération interne. Toutes les informations se trouvent dans le plan par étapes en lien ci-dessous.

Important : les outils évolueront encore

Le SFDR n'est que la première étape d'un plan européen plus large dans lequel le secteur de l'assurance sera amené à participer à la construction d’une économie et une société plus durables. Tant au niveau européen que national, le cadre réglementaire est encore en plein développement. Le secteur de l'assurance doit également s'adapter.

Les outils proposés constituent une première étape. Ils évolueront encore en fonction du développement de la réglementation.