Moto, cyclo, speed pedelec, tri- ou quadricycle ≤ 125 cm³ déjà immatriculé(e) en Belgique : certains assureurs renvoient à tort des clients vers bpost.

Quels véhicules ?

Les véhicules de la catégorie L, de genre M2 (case ‘‘J.1’’ du certificat d’immatriculation)

• ≤ 125 cm³ si moteur à essence, diesel ou autre moteur à combustion,
• ≤ 11 kW ou de vitesse ≤ 45 km/h si moteur électrique ou hybride.

Cette procédure se déroule généralement bien, mais certains assureurs renvoient à tort leurs clients vers bpost.

C'est le cas lorsque le client se présente avec une attestation de dépossession involontaire de la Police, une preuve de bpost que le pré-enregistrement n'a pas abouti et, dans certains cas, une partie du certificat d'immatriculation.

Dans ce cas, le client ne dispose pas d'un formulaire rose de demande, mais d'une lettre de recommandation de bpost.

Dans ce cas, l'assureur ne peut pas renvoyer le client chez bpost, ni à la Police.

Il doit remettre au client le formulaire rose de demande avec

• l'attestation de bpost;
• l’attestation de dépossession involontaire de la Police;
• et, si elle est disponible, une partie du certificat d'immatriculation;

avec lequel il peut introduire sa demande d'immatriculation auprès de la DIV.

Team DIV