À partir du 1er janvier 2026, les assureurs devront fournir une information claire et standardisée des coûts d’entrée et des coûts récurrents liés aux assurances épargne pension et épargne à long terme. 

Ces nouvelles obligations, prévues par l’arrêté royal du 20 décembre 2024 publié dans le Moniteur belge du 8 avril dernier, visent à renforcer la transparence des coûts d’entrée et des coûts récurrents liés aux produits d’épargne pension et d’épargne à long terme et leur comparabilité. Les coûts occasionnels tels que par exemple les frais de rachat ne sont pas visés par la nouvelle réglementation, mais doivent, le cas échéant, être spécifiés dans le contrat.

L’objectif est que le preneur d’assurance reçoive une information complète sur l’ensemble des coûts d’entrée et récurrents liés aux composantes d’épargne et/ou d’investissement des produits visés afin de lui permettre de faire un choix éclairé. Cette information lui permettra de comparer l’incidence des coûts, quelle que soit leur modalité de prélèvement (forfait, fourchette selon les primes, etc.).

Transparence de coûts

L’objectif de transparence prend la forme d’une mention obligatoire d’un pourcentage unique pour les frais d’entrée et pour les frais récurrents, à communiquer le cas échéant par option d’investissement.

Comparabilité des coûts

La comparabilité sera possible grâce à l’application d’un mode de calcul standardisé pour fixer les pourcentages et l’adoption d’une approche « look through » pour identifier les frais liés aux actifs sous-jacents, en ce qui concerne les opérations liées à des fonds d’investissement (branche 23).

Accès à l’information

Ces coûts devront être communiqués au client en phase précontractuelle. Les assureurs auront également l’obligation de publier sur leur site internet les données les plus à jour relatives aux coûts visés.

Entrée en vigueur

Le nouveau dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2026. Il s’appliquera à tous les produits pour lesquels il est possible de conclure de nouveaux contrats d'assurance après sa date d'entrée en vigueur.

S’agissant de l’obligation de publier les informations les plus récentes concernant les coûts sur le site internet de la compagnie, cette exigence demeurera valable tant que les contrats sont en cours, y compris lorsque le produit n’est plus proposé à la vente. Toute évolution des coûts entraîne une mise à jour obligatoire des informations publiées. Toutefois, les produits pour lesquels il n'était déjà plus possible de conclure de nouveaux contrats d'assurance avant le 1er janvier 2018 ou ceux relatifs à une opération d'assurance non liée à un fonds d'investissement avec une garantie tarifaire valable jusqu'au terme du contrat portant tant sur l'évolution future des réserves que sur les primes futures dues sont dispensés de cette obligation, à condition que les coûts restent inchangés.