Radiation de trois intermédiaires d’assurance 

Importance de répondre dans les délais et avec soin à l’enquête Fimis (questionnaire AML) de la FSMA

Par décision du comité de direction de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 27 février 2024, il a été procédé à la radiation de l’inscription au registre des intermédiaires d'assurance de trois intermédiaires d’assurance. La radiation implique la suppression de l’inscription au registre des intermédiaires d'assurance et l'interdiction totale d'exercer l'activité réglementée de distribution d'assurance et de porter le titre.

Cette radiation découle du fait que les intermédiaires d’assurance concernés n’ont pas répondu au questionnaire relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (enquête Fimis), et ce malgré les nombreux rappels qui leur ont été adressés.

Cette année, l’enquête Fimis sera lancée fin avril. Feprabel mettra à disposition de ses membres, en temps utile, un guide pratique afin de les aider à la remplir. Il est important de compléter le questionnaire avec soin car les réponses apportées constituent un des outils importants permettant à la FSMA d’attribuer un score de risque aux entités assujetties et sont prises en compte lors des contrôles.