Le serment bancaire entre en vigueur ce 15 janvier 2025 pour les personnes fit & proper et cadres responsables des banques
À cette occasion, l’Autorité des services et marché financiers (FSMA) publie une vidéo explicative et ouvre la plateforme d’inscription aux prestations de serment qui interviendront auprès d’elle.
Pour rappel, le serment bancaire est un nouveau dispositif disciplinaire qui repose sur plusieurs piliers clés :
Dès ce 15 janvier 2025, les personnes fit & proper et cadres responsables des établissements de crédit sont soumises à ce nouveau dispositif. Il entrera en vigueur le 15 juillet 2026 pour les autres prestataires de services bancaires.
Le présent site internet place des cookies. Les cookies essentiels et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et ne peuvent pas être refusés. D’autres cookies sont utilisés à des fins statistiques (cookies d’analyse) et ne seront placés que si vous en acceptez le placement. Consultez notre politique en matière de cookies pour en savoir plus.