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Serment bancaire

23 janvier 2025
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Le serment bancaire entre en vigueur ce 15 janvier 2025 pour les personnes fit & proper et cadres responsables des banques


À cette occasion, l’Autorité des services et marché financiers (FSMA) publie une vidéo explicative et ouvre la plateforme d’inscription aux prestations de serment qui interviendront auprès d’elle.

Pour rappel, le serment bancaire est un nouveau dispositif disciplinaire qui repose sur plusieurs piliers clés :

  • des règles disciplinaires applicables au secteur bancaire ;
  • la prestation d'un serment bancaire ;
  • la compétence de la FSMA pour l'action disciplinaire ;
  • l'exigence avant toute embauche d’une personne concernée de présenter une attestation FSMA démontrant l’absence d’interdiction professionnelle.

Dès ce 15 janvier 2025, les personnes fit & proper et cadres responsables des établissements de crédit sont soumises à ce nouveau dispositif. Il entrera en vigueur le 15 juillet 2026 pour les autres prestataires de services bancaires.

Source : https://www.fsma.be/fr/news/la-fsma-accompagne-le-secteur-loccasion-de-lentree-en-vigueur-du-serment-bancaire

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