Publicité pour des produits d’assurance : la vigilance est de mise, gare à la publicité hors-la-loi.

La publication récente d’un règlement transactionnel sur le site de la FSMA rappelle l’importance des conditions strictes qui sont d’application en matière de publicité pour les produits d’assurances.

En l’occurrence, la FSMA a constaté que les publicités incriminées étaient incomplètes ou trompeuses. Ces dernières ne fournissaient pas suffisamment d’informations claires sur le produit, son fonctionnement, ses rendements et ses frais. L’accent était davantage mis sur les avantages, sans présenter de manière équilibrée les risques, les limites ou les conditions, induisant ainsi les clients en erreur.

Les obligations à respecter en matière de publicité sont strictes et font l’objet d’un arrêté royal et d’une circulaire de la FSMA. Il est à noter que les campagnes dites « de notoriété » qui visent à promouvoir un établissement sans mettre en avant un produit spécifique ne sont pas concernées par cette réglementation (voir point 3.1.4 de la circulaire).