Suspension partielle sur base de la loi AML de l’inscription de 6 intermédiaires d’assurance en raison de l’omission à leur obligation de répondre au questionnaire relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (enquête FIMIS)

Par décision du comité de direction de la FSMA 23 janvier dernier, il a été procédé à la suspension partielle jusqu’à nouvel ordre de l’inscription au registre des intermédiaires d'assurance de 6 intermédiaires d’assurance. La suspension est partielle, car elle concerne l’activité de distribution de produits d'assurance-vie. Elle implique une interdiction de l'exercice direct ou indirect de cette activité.

Cette suspension partielle découle du fait que les intermédiaires d’assurance concernés n’ont pas répondu au questionnaire FIMIS et ce nonobstant leur obligation légale et les rappels qui leur ont été adressés. Les informations collectées par ce questionnaire permettent à la FSMA d’établir un profil de risque des intermédiaires conformément à sa propre obligation légale.

Cette sanction rappelle l’importance de répondre dans les délais et avec soin aux questionnaires envoyés par l’autorité de contrôle. Feprabel communique chaque année à ses membres un guide afin de répondre à l’enquête FIMIS et met à leur disposition des outils afin de les aider à se conformer aux obligations découlant de la loi AML.