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IDD

En vue de l’application de la réglementation IDD (Insurance Distribution Directive - Directive relative à la distribution d'assurances), Feprabel a mis à jour en collaboration avec la FVF, les outils développés dans le cadre d’AssurMIFID (Twin Peaks II). Vous trouverez ci-dessous les nouveaux outils et les notes explicatives y relatives. Afin de comprendre les outils proposés et de les appliquer de manière correcte et optimale au sein de votre bureau, il est primordial que vous lisiez chaque outil et la note explicative qui s’y rapporte. Ces documents sont communiqués à titre strictement documentaire et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Feprabel. Ils doivent impérativement être adaptés aux caractéristiques et aux activités de votre bureau. Ils sont susceptibles d’évoluer au fil du temps en fonction de changements législatifs, de la jurisprudence et/ou de règlements/circulaires/communications de la FSMA. En cas de modification, les membres de Feprabel seront informés.

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