Pour maintenir son inscription à la FSMA en qualité d’intermédiaire d’assurance ou en qualité de personne responsable (dirigeant effectif de facto responsable ou responsable de la distribution), un total de 15 heures de recyclage par an doit être obtenu auprès d'un organisateur de recyclage agréé par la FSMA. Les intermédiaires d’assurance à titre accessoire doivent suivre 3 heures de recyclage par an.

Les personnes en contact avec le public (PCP) sont également soumises au recyclage régulier à raison de 15 heures par an. Les formations ne doivent pas être suivies auprès d’un formateur accrédité par la FSMA. Il n'y a pas obligatoirement de suivi individuel du nombre d'heures de recyclage, l'employeur peut élaborer d'un plan global de recyclage annuel et actualisé.

L'obligation de recyclage commence le 1er janvier de l'année suivant la première inscription, nomination ou désignation de la personne auprès de la FSMA.

Vous trouverez ci-dessous les FAQ de la FSMA en matière de recyclage ainsi que la liste des organisateurs de formations accrédités. 

Les FAQ visent à clarifier certains aspects du cadre légal en matière de recyclage, de manière à reprendre l’interprétation qui est faite par la FSMA des dispositions légales et réglementaires applicables au recyclage, de même que les attentes de cette dernière vis-à-vis du secteur. Vous y trouverez une réponse aux questions fréquemment posées, comme des questions à propos des formations qui peuvent être prises en compte pour le recyclage, le régime d'application pour les personnes responsables et les personnes en contact avec le public, le double comptage des heures en cas d'inscription dans plusieurs activités réglementées, les formats d’apprentissage digitaux, le transfert des heures de recyclage à l’année de recyclage suivante, etc.

Les FAQ sont d’application à l’activité de distribution de (ré)assurances mais aussi à l’activité d’intermédiation en services bancaires et d’investissement et à l’intermédiation en crédit.

Feprabel dispose de sa propre plateforme de formation en ligne : https://www.insuranceacademy.be.  Les formations proposées sont dispensatrices de points de recyclage FSMA et sont entièrement gratuites.

Les informations concernant les agréments des organisateurs de formations sont disponibles en suivant le lien ci-après : https://www.fsma.be/fr/recyclage.