Actualités
10 Août 2026
Intelligence artificielle : plus de transparence à partir du 2 août 2026
Le 2 août 2026, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) a franchi une nouvelle étape de son entrée en application. Cette échéance concerne principalement les obligations de transparence liées à l’utilisation de certains outils d’IA.Information des clients lorsqu’ils interagissent avec une IADepuis le 2 août 2026, toute personne qui échange avec un chatbot ou un assistant virtuel devra être informée qu’elle communique avec un système d’intelligence artificielle sauf si cela ressort clairement du point de vue d’une personne normalement informée et raisonnablement attentive et avisée, compte tenu des circonstances et du contexte d’utilisation. Cette obligation vise notamment les outils de service à la clientèle intégrés aux sites internet ou aux plateformes en ligne.Une plus grande transparence sur certains contenus générés par l’IADepuis le 2 août 2026, de nouvelles obligations de transparence s’applique également à certains contenus générés ou modifiés par l’intelligence artificielle.Les contenus créés ou modifiés par les fournisseurs de systèmes d’IA (texte, image, son ou vidéo) devront pouvoir être identifiés comme tels grâce à des moyens techniques intégrés au fichier (format lisible par machine et identifiable comme ayant été généré ou manipulée par une IA).Une attention particulière a été accordée aux deepfakes. Lorsqu’une image, un enregistrement audio ou une vidéo créés ou modifiés par l’IA présentent de manière réaliste une personne, un objet, un lieu ou un événement et sont susceptibles d’être perçus comme authentiques, les personnes ou organisations qui diffusent ce contenu doivent clairement informer le public qu’il a été généré ou modifié par l’intelligence artificielle. L’objectif est de réduire les risques de tromperie, de fraude ou de désinformation.Qu’en est-il des contenus rédigés avec l’aide de l’IA ?L'AI Act prévoit une obligation de transparence pour les textes générés ou manipulés par une IA lorsqu'ils sont publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public. Cette obligation de transparence ne s’applique pas lorsque le contenu généré par l’IA a fait l’objet d’un processus d’examen humain ou de contrôle éditorial et lorsqu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication du contenu.En pratique, lorsqu’un courtier utilise l’IA comme simple outil d’assistance à la rédaction puis relit, adapte, vérifie et valide personnellement le contenu avant sa diffusion, il bénéficiera généralement de l’exception prévue pour les contenus soumis à un contrôle humain et faisant l’objet d’une responsabilité éditoriale. Le courtier demeure pleinement responsable de l’exactitude des informations communiquées à ses clients.Afin d’accompagner les acteurs concernés dans la mise en œuvre de ces nouvelles exigences de transparence, la Commission européenne a publié en juin 2026 un Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA.Les systèmes d’IA à haut risque : entrée en vigueur reportéeLes dispositions contraignantes de l’AI Act applicables aux systèmes d’IA à haut risque n’entreront finalement pas en vigueur en août 2026. À la suite du report adopté au niveau européen, elles s’appliqueront principalement à partir du 2 décembre 2027.Ne pas oublier les autres obligations déjà applicablesL’entrée en vigueur de ces nouvelles règles ne modifie pas les obligations existantes. L’utilisation de l’IA doit toujours respecter notamment le RGPD, les règles relatives à la protection des consommateurs ainsi que les obligations propres au secteur de l’assurance. Depuis février 2025, les entreprises doivent également veiller à ce que les collaborateurs utilisant des outils d’IA disposent d’un niveau suffisant de compréhension de leur fonctionnement, de leurs limites et de leurs risques.Feprabel vous accompagneFeprabel a mis à disposition une Charte éthique de l’utilisation de l’IA – voir Flash info du 7 janvier 2026. Cet outil permet d’encadrer l’utilisation de l’IA au sein de votre bureau.Par ailleurs, si vous vous interrogez sur l’impact de l’AI Act sur votre entreprise, consultez le site du SPF Économie et découvrez en quelques clics où votre bureau se situe et les actions éventuelles à entreprendre.
26 Juin 2026
Soirée lancement section CGP : 17/09/26
Save the Date – 17 septembre 2026Madame, Monsieur,Merci de réserver la date du jeudi 17 septembre 2026 au soir.Feprabel organise le lancement de la section “Conseiller en gestion patrimoniale” à Bruxelles.Un rendez-vous dédié aux acteurs de la gestion patrimoniale, de l’assurance vie et de l’investissement.📍 Château de la Hulpe 📅 Jeudi 17 septembre 2026 – à partir de 17h30Invitation et informations pratiques à venir.
17 Juin 2026
La fiche d'information 2e pilier remplacée par le « Document d’information pension complémentaire »
Comme vous en avez été informé par le Flash info du 24 mars dernier, depuis le 1er janvier 2026, la fiche d'information 2e pilier à remettre au client en phase précontractuelle est remplacée par le « Document d’information pension complémentaire » (aussi appelé document d’affiliation).Ce document, établi par l’entreprise d’assurance, contient un aperçu des principales caractéristiques du produit de pension. Il suit un format de présentation standardisé obligatoire, avec pour objectif de faciliter la comparaison des différents produits de pension.Au cours de la phase précontractuelle, le courtier d'assurance passe en revue le document d'information avec le client et le lui remet.La note explicative concernant les fiches d’intermédiation en matière d’assurances a été adoptée par le secteur suite à cette nouveauté. Vous trouverez la nouvelle version de a note explicative en cliquant ici.Si vous utilisez les fiches d’intermédiation sectorielles, nous vous rappelons l’importance de cette note explicative et de la connaissance de son contenu afin de les utiliser correctement. Nous attirons également votre attention sur le tableau récapitulatif repris à la fin de la note explicative.Feprabel est à votre disposition pour toute aide ou information complémentaire.
