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Feprabel, la Fédération des Courtiers en assurance et intermédiaires financiers de Belgique, se tient au côté de ses membres depuis 1937, pour les soutenir, les informer, les représenter et les défendre dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Actualités

23 Janvier 2025

Serment bancaire

Le serment bancaire entre en vigueur ce 15 janvier 2025 pour les personnes fit & proper et cadres responsables des banquesÀ cette occasion, l’Autorité des services et marché financiers (FSMA) publie une vidéo explicative et ouvre la plateforme d’inscription aux prestations de serment qui interviendront auprès d’elle.Pour rappel, le serment bancaire est un nouveau dispositif disciplinaire qui repose sur plusieurs piliers clés :des règles disciplinaires applicables au secteur bancaire ;la prestation d'un serment bancaire ;la compétence de la FSMA pour l'action disciplinaire ;l'exigence avant toute embauche d’une personne concernée de présenter une attestation FSMA démontrant l’absence d’interdiction professionnelle.Dès ce 15 janvier 2025, les personnes fit & proper et cadres responsables des établissements de crédit sont soumises à ce nouveau dispositif. Il entrera en vigueur le 15 juillet 2026 pour les autres prestataires de services bancaires.Source : https://www.fsma.be/fr/news/la-fsma-accompagne-le-secteur-loccasion-de-lentree-en-vigueur-du-serment-bancaire

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06 Janvier 2025

Actualisation de la note technique et des FAQ sectorielles relative aux nouvelles règles en matière de résiliation applicables depuis le 1er octobre 2024

Actualisation de la note technique et des FAQ sectorielles relative aux nouvelles règles en matière de résiliation applicables depuis le 1er octobre 2024  Comme annoncé par Flash info, de nouvelles règles en matière de résiliation sont applicables depuis le 1er octobre 2024. Le secteur a mis à disposition une note technique et des FAQ consacrées à cette nouvelle législation. Ces documents ont été actualisés suite à la publication de l’arrêté royal du 16 septembre 2024 qui précise principalement, dans le cadre de la continuité de la couverture (point 4 de la note sectorielle et point 3 des FAQ), les données qui doivent être communiquées par le preneur d’assurance. Pour une version actualisée des documents : Note sectorielleFAQ sectorielles 

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24 Décembre 2024

Voeux 2025

Chères et chers membres,Alors que 2024 touche à sa fin, nous souhaitons vous remercier pour votre engagement et votre confiance tout au long de cette année.Toute l’équipe de la fédération vous présente ses meilleurs vœux pour des fêtes chaleureuses et une année 2025 pleine de réussite et de sérénité !Au plaisir de continuer à vous accompagner,L’équipe Feprabel

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