Les intermédiaires d’assurance doivent agir toujours de manière honnête, équitable et professionnelle, et ce au mieux des intérêts de leurs clients lorsqu’ils déterminent les rémunérations et mettent en place le suivi des objectifs commerciaux.

La loi prévoit expressément qu’un distributeur d’assurance ne peut être rémunéré ou ne peut rémunérer ni évaluer les performances de son personnel d'une façon qui aille à l'encontre de son obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients. Un distributeur de produits d'assurance ne prend en particulier aucune disposition sous forme de rémunération, d'objectifs de vente ou autre qui pourrait l'encourager, ou encourager son personnel, à recommander un produit d'assurance particulier à un client alors que le distributeur de produits d'assurance pourrait proposer un autre produit d'assurance qui correspondrait mieux aux besoins du client.
Concrètement, il y a lieu de mettre en place au sein de votre bureau une politique de rémunération.

Si votre bureau est actif dans le 4ème pilier – produit d’investissement fondé sur l’assurance, le SFDR peut être applicable. Le cas échéant, vous devez en tenir compte dans la politique de rémunération.

Mis à jour le 02.04.2021