AssurMIFID/IDD - Textes réglementaires et présentation de la nouvelle réglementation

Textes réglementaires :

-           Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

-           Arrêté Royal  du 18 juin 2019 portant exécution des articles 5, 19° /1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

-           Arrêté royal du 25 avril 2014  imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail

-           Circulaire FSMA du 27 octobre 2015 - Règles applicables aux publicités en cas de commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail

-           Arrêté royal du 25 avril 2014  portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les exigences techniques du label de risque

-           Règlement européen du 21 septembre 2017 relatif au POG (exigences de surveillance et de gouvernance des produits)

-           Règlement européen du 21 septembre 2017 relatif aux IBIP (produits d'investissement fondés sur l'assurance)

-           Règlement européen du 11 août 2017 relatif à l’IPID (document d'information sur le produit d'assurance)

Présentation de la nouvelle réglementation : 

• Article paru dans le Principium de février 2019
• Présentation Powerpoint
• Note du BIPAR en collaboration avec CMS relative au POG (exigences de surveillance et de gouvernance des produits)

  
  

Documentation FSMA : - Règles de conduite (AssurMiFID/IDD)

- Règles d'or en matière de conseil en assurances d'épargne et d'investissement